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Conditions Générales Apollo Sporting Club

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent tous les contrats d’achats conclus au moyen du Site Internet htpps://apollosportingclub.com (le « Site Internet« ) entre :

  • la société SSB SPORTS sise 29, rue Jacques Louvel Tessier – 75010 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 150 853 numéro de TVA intracommunautaire : ______________, e-mail : ____________, téléphone : __________________, (le « Club« ), et
  • toute personne physique n’agissant pas à des fins entrant dans le cadre de son activité, devenant membre du Club et/ou faisant l’acquisition de produits et/ou services commercialisés par le Club (le « Client« ).

Les CG pourront être amenées à évoluer afin de prendre en considération l’évolution du Site Internet et/ou des produits et services proposés par le Club. Toute nouvelle version des CG sera mise en ligne sur le Site Internet, rubrique « Mentions Légales et CGV » dès son entrée en vigueur. Les CG applicables à tout contrat passé entre un Client et le Club sont celles en vigueur au jour dudit Contrat, telles qu’acceptées par le Client.

 

Les CG comportent à ce jour une annexe : annexe 1 formulaire type de rétractation

 

  1. Conditions requises pour devenir Client :

2.1 – Client – membre du Club

Toute personne souhaitant devenir Client et membre du Club doit justifier des conditions suivantes :

– disposer de toute la capacité juridique nécessaire à son inscription

– être âgée d’au moins seize ans au jour de son inscription ;

– pour les membres âgés de moins de 18 ans : remettre au Club une autorisation dûment complété et signée par ses représentants légaux, sur la base du modèle figurant sur ici ;

– remettre un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la boxe et d’activités et évènements sportifs liés à la boxe dans un contexte amateur et éducatif loisir et produire un nouveau certificat à jour chaque année ;

– s’engager au respect des présentes CG.

 

2.2 – Client non membre du Club

Toute personne souhaitant devenir Client à l’effet exclusif de commander des produits sur le Site Internet – sans inscription au Club – doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande, et disposer de la capacité juridique nécessaire à l’achat de produits sur le Site Internet, et s’engager au respect des présentes CG.

 

2.3 – Matériel requis

 

Les Clients sont tenus de venir avec le matériel requis pour le cours qu’ils ont réservé, à savoir :

– cours autour de la boxe : tenue de sport, gants, bandes, protège-dents, protège-tibia, coquille, protection poitrine et pubienne, chaussures de sport en salle (de savate pour la boxe française)

– cours de yoga et autres : tenue de sport

– serviette pour protéger les tapis de sol.

 

Le Club propose aux Clients la location de bandes, gants et serviettes – à effectuer directement en Club.

 

  1. Services et produits commercialisés par le Club sur le Site Internet

3.1 – Cours proposés par le Club – Horaires

Le Club propose au Client la possibilité de participer à des cours autour de la boxe, du fitness et du bien-être dispensés dans le Club (actuellement les cours dispensés sont les suivants : boxing bag, savate – boxe française, boxe anglaise, fight club, cardio boxing, lady boxing, circuit training, wake up training, pilates, yoga, TRX, BOSU, Kettle Bells, Elastiband, et de manière ponctuelle à des évènements organisés par le Club et/ou les sociétés membres du réseau APOLLO SPORTING CLUB.

La présentation de chaque cours est disponible https://apollosportjngclub/disciplines.

Les plannings des cours sont indiqués sur la page de chaque club du réseau APOLLO SPORTING CLUB, qui liste les différents cours, leurs horaires et durées, et indique la période pendant laquelle le planning s’inscrit, et le nombre de crédits requis pour pouvoir participer.

Les horaires sont variables en fonction de la disponibilité des coachs partenaires du Club, et actualisés à l’avance sur le Site Internet.

 

3.2 – Produits commercialisés sur le Site Internet

Sur le Site Internet sont également commercialisés des produits autour des activités du Club (textile, matériel et accessoires autour de la boxe, et évènements) en cliquant sur https://apollosportingclub/shop. Chaque produit comporte une fiche en détaillant les caractéristiques ainsi que le prix du produit. Les produits commandés sont livrés au Club, dans les conditions indiquées à l’article 14 ci-après.

  1. Prix applicables et paiements

4.1 – Tarifs applicables à l’achat de crédits

Le Club propose au Client la possibilité de faire l’acquisition de crédits en ligne en cliquant sur https://apollo.resamania.fr (le « Site Internet de réservation« ), donnant droit aux activités.

La durée des cours proposés aux Clients diffère en fonction du nombre de crédits requis:

  • cours de 60 min : 1 crédit
  • cours de 90 min : 1,5 crédit
  • coaching individuel 60 min : 5 crédits ou 3.5 par personne si 2 personnes présentes.

Les crédits peuvent être achetés à l’unité ou dans le cadre d’un « pack séances » de plusieurs crédits. Le prix du crédit varie en fonction du type de pack séances choisi : plus le nombre de crédits est important et moins le prix du crédit unitaire est cher et plus la durée de validité est longue.

Les prix des crédits sont disponibles en cliquant https://apollosportingclub/offres, et s’entendent Toutes Taxes Comprises.

Il existe également une formule d’essai de 30 € donnant droit à 3 crédits soit 3 x 1h ou 2 x 1h30 (l' »Offre d’essai« ). L’Offre d’essai n’est valable qu’une seule fois par personne.

Les crédits achetés sur le Site Internet auprès du Club sont valables dans les autres clubs du réseau APOLLO SPORTING CLUB situés à Paris.

4.2 – Prix des produits commercialisés sur le Site Internet

Le prix de chaque produit commercialisé sur le Site Internet figure aux côtés de la fiche du produit concerné, et comprend la tva au taux en vigueur et le coût de la livraison de la commande au Club.

4.3 – Paiements

Toute commande passée sur Internet est payable par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) lors de la passation de la commande. Un paiement par chèque bancaire ou chèque ANCV est possible à condition d’être effectué directement au Club sur demande préalable.

L’acceptation de la commande par le Club est soumise au paiement de l’intégralité du prix y afférent lors de la passation de la commande.

 

  1. Durée de validité des crédits

Les crédits sont valables pour la période indiquée dans la rubrique « offre » en fonction du pack de séances au sein duquel ils ont été acquis – à compter de la date de leur paiement. Le défaut d’utilisation de ces derniers dans le temps imparti ne donnera lieu à aucun report ou remboursement, sauf dans les hypothèses énumérées aux § 12 et 13 ci-après.

  1. Cotisation annuelle

Pour accéder au Club et pouvoir acheter des crédits, le Client doit au préalable verser une cotisation annuelle de 30 € TTC sur le Site Internet. Cette cotisation correspond à la création de son espace personnel au sein du Site Internet et lui donne accès au Club. La cotisation annuelle est valable pour une durée de 365 jours suivant la date de sa souscription.

Toutefois, la cotisation annuelle de 30 euros TTC n’est pas requise pour l’achat de l’Offre d’essai visée au 4.1 ci-dessus.

  1. Caractère personnel de l’adhésion, des crédits et des réservations

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, le bénéfice de la cotisation et/ou des crédits et/ou des cours dont il a fait l’acquisition. Ceux-ci sont strictement personnels. Le Client doit pouvoir justifier de son identité lorsqu’il se présente aux cours réservés afin que le Club veille à ce que ces crédits n’aient pas été utilisés par un tiers.

  1. Commande

Toute personne souhaitant – sur le Site Internet – (i) souscrire une cotisation annuelle ou (ii) faire l’acquisition de crédits ou (iii) commander les produits commercialisés sur le Site Internet doit procéder de la manière suivante:

  1. a) créer son espace personnel sur le Site Internet en procédant ainsi :

– cliquer sur la case « s’inscrire »

– compléter le formulaire en veillant à y indiquer des données correctes et notamment son club de rattachement

– accepter les présentes CG

– cliquer sur « s’inscrire »

  1. b) se connecter à son espace membre au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été transmis par mail, qui redirige vers le Site Internet de réservation et :

– cliquer sur la rubrique « acheter » et sélectionner les crédits et/ou produits qu’il souhaite acheter

– les ajouter à son panier

– vérifier le contenu de son panier

– vérifier le prix affiché

– accepter les présentes Conditions Générales

– sélectionner son mode de paiement

– entrer les informations relatives à son mode de paiement

– cliquez sur « je commande avec obligation d’achat ».

Un email de confirmation de la commande sera généré, comprenant le détail de la commande passé.

 

  1. Réservation d’un cours

Tout Client souhaitant réserver un cours doit se connecter à son espace membre, et:

– cliquer sur la rubrique « réserver » et sélectionner le cours auquel il souhaite participer

– cliquer sur « je réserve » en vérifiant que le cours sélectionné correspond bien à celui de son choix

Un email de confirmation de la réservation sera généré, comprenant le détail du cours sélectionné.

 

  1. Annulation d’un cours au moins 18 h à l’avance

Le Client a la possibilité d’annuler un cours qu’il a réservé à condition de le faire au moins 18 heures avant le début du cours concerné, en procédant de la manière suivante :

– en se connectant à son espace membre ou sur l’Application du fournisseur Resamania

– en cliquant sur « mes cours à venir »

– puis en cliquant sur « annuler la réservation »

Un email de confirmation de l’annulation de la réservation sera généré, comprenant le détail du temps reporté au crédit du Client concerné.

 

  1. Annulation d’un cours pour raisons médicales moins de 18 h à l’avance

Toute demande d’annulation d’un cours réservé effectuée moins de 18 heures avant le début du cours concerné ne pourra être acceptée que sous réserve de la production d’un certificat médical attestant d’une incompatibilité de l’état du Client avec la pratique de l’activité réservée le jour auquel le cours concerné a lieu.

Sous réserve de la production de ce certificat médical, le Client recevra un email comportant le détail du temps reporté au crédit du Client.

 

  1. Report de la durée de validité des crédits pour raisons médicales

Tout Client présentant un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée d’au moins un mois a la possibilité de demander le report de la durée de validité de crédits pour une période équivalente à celle mentionnée au sein du certificat médicale attestant de son état. L’acceptation de la demande du client est subordonnée à l’envoi, par le Client, d’une lettre recommandée avec accusé de réception à destination du Club, accompagnée d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique du sport dans un contexte loisir.

  1. Remboursement de crédits non utilisés pour raisons médicales ou mutation professionnelle

Tout Client présentant un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de six mois ou justifiant d’une mutation professionnelle définitive a plus de 100 kilomètres du Club a la possibilité de se faire rembourser les crédits non utilisés. L’acceptation de la demande est conditionnée à l’envoi, par le Client, d’une par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club, accompagnée (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique du sport dans un contexte loisir ; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 100 km du Club.

Le cas échéant, le Client se verra rembourser d’un montant correspondant au montant des crédits non utilisés, sur la base du prix d’achat des crédits concernés, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception visée ci-dessus. Le remboursement interviendra par chèque.

  1. Livraison des produits commandés sur le Site Internet

Les produits commandés sur le Site Internet seront livrés au Club, charge pour le Client d’aller les récupérer sur place pendant les horaires d’ouvertures du Club. Le Club s’engage en tout état de cause à respecter un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande.

En cas de non-respect de ce délai et après avoir enjoint le Club d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut, conformément aux articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la Consommation, demander l’annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées. Le Client doit à cet effet envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@apollosportingclub.com en précisant le numéro de commande concernée. Dans cette hypothèse, le Client obtiendra le remboursement du prix payé dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a demandé l’annulation de sa commande.

  1. Délai de rétraction

15.1 – Conditions et exercice du droit de rétractation

Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation pour toute commande passée sur le Site Internet, qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits concernés, et en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés de manière échelonnée, à compter de la réception du dernier produit concerné.

Tout Client souhaitant faire l’exercice de son droit de rétractation doit en informer le Club par le biais de l’envoi d’un email ou courrier aux coordonnées du Club telles qu’indiquées ci-dessus. Le formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes peut être utilisé à cet effet. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être restitué par le Client au Club, à ses frais, dans son emballage d’origine – accompagné de la facture d’achat – dans un dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation et procède au retour du produit, si le produit a été endommagé le rendant impropre à la remise sur le marché, une décote sera appliquée au cas par cas en fonction de l’état de dégradation du produit.

Le Client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse du Club, ou le déposer au Club pendant les horaires d’ouverture de ce dernier.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la restitution des produits concernés.

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

 

15.2 – Exclusion du bénéfice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28,11° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne bénéficie pas aux commandes portant sur l’achat de crédit ou d’une adhésion au Club ou sur la réservation d’un cours, dans la mesure où il s’agit d’activités de loisir fournis à une période déterminée (celle de la durée de validité des crédits concernés, de l’adhésion au Club, ainsi que du cours réservé).

Le droit de rétractation n’est pas non plus applicables aux commandes portant sur :

– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28,1° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28,3° du Code de la Consommation)

– la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28,4° du Code de la Consommation);

– la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28,5° du Code de la Consommation).

 

  1. Garanties

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par le Client au siège du Club, tel que mentionné ci-dessus.

Le Club est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Club. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :

– Code de la Consommation – Article L.217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Code de la Consommation – Article L.217-5 : Le bien est conforme au contrat :  1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L.217-11 : L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

– Code de la Consommation – Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. – Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. Résiliation d’une adhésion

En cas de manquement du Club ou du Client a l’une de leurs obligations découlant des présentes, la partie victime dudit manquement pourra résilier le contrat passé en application des présentes, 8 jours après l’envoi d’un courrier par LRAR resté infructueux. Le cas échéant, la résiliation prendra fin de plein droit au jour de la première présentation d’un nouveau courrier envoyé par LRAR faisant part de l’intention de la partie victime de se prévaloir de la présente clause.

Par dérogation à ce qui précède : toute violation manifeste d’une obligation de sécurité de nature à porter atteinte à la sécurité du Club, du Client ou des autres membres du Club pourra donner lieu à une résiliation immédiate du contrat souscrit en application des présentes. Le cas échéant, la résiliation prendra fin de plein droit au jour de la première présentation d’un nouveau courrier envoyé par LRAR faisant part de l’intention de la partie victime de se prévaloir de la présente clause.

 

  1. Données personnelles

Les informations communiquées par le Client lors de la création d’un compte client et de la passation d’une commande sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatisé par le Club à l’effet de veiller à la bonne exécution des commandes et réservations passées sur le Site Internet et au bon fonctionnement du Site Internet. Dans le cas où le Client a expressément accepté de recevoir par email ou SMS la newsletter et les offres commerciales des partenaires du Club, son adresse e-mail et son numéro de téléphone pourront être utilisées à cet effet.

Il existe deux types de données :

–          les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande ;

–          les autres données appelant une réponse facultative lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande, communiquées volontairement par le Client qui pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement donné sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées tant que le Client ne supprimera pas son compte client.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@apollosportingclub.com ou en écrivant au siège social du Club.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. Propriété intellectuelle

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein du Club est strictement interdite sans l’accord exprès du Club. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein du Club.

Le Club est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément le Club à utiliser lesdits visuels pour promouvoir les clubs. Le Client peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à contact@apollosportingclub.com ou SSB Sports – 29 rue Jacques Louvel Tessier – 75010 Paris.

20 – Assurances                            

Le Club est assuré auprès de la compagnie AXA  – Serenor Bayeux (14), sous le pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

  1. Réclamations – Différends – Médiation

Toute réclamation relative à l’achat de produits et/ou services sur le Site Internet peut être adressée au Club par mail ou coordonnées.

Le Client peut avoir recours gratuitement aux services d’un médiateur dans les conditions des articles L.611-1 s. et du Code de la Consommation. A ce titre, le Club informe le Client de ce qu’il a choisi MCCA MEDIATION comme organisme de médiation dans le cadre des litiges consommation (coordonnées : https://www.mcca-mediation.fr).

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, la cessation et les conséquences de la cessation d’un contrat passé entre le Club et un Client sera soumis au droit français, et relèvera de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit

 

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de (société, si!ge social) :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

__________________________________________________________________________________

— Commandé le (*)/reçu le (*) :

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— Nom du (des) consommateur(s)

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— Adresse du (des) consommateur(s)

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— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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— Date

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(*) Rayez la mention inutile.